Conditions générales d’utilisation et de service

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions, qui précisent le cadre légal et contractuel des échanges entre vous et notre équipe.

16 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous vous invitons à les consulter attentivement lors de chaque visite ou prise de contact.

Définitions

Quelques termes utilisés dans nos conditions pour vous faciliter la lecture.

• « Site » : www.noravolixena.sbs, toutes pages, contenus et services associés.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site, y compris pour une demande de renseignements.
• « Service » : toute prestation SEO explicitement proposée, du simple audit au mapping sémantique avancé.
• « Équipe » : professionnels responsables du site et des prestations associées.

Utilisation du site et services

Toute utilisation abusive ou détournée du site, contraire à l’éthique ou à l’ordre public, sera sanctionnée.

Éligibilité

Nos services s’adressent aux professionnels et entreprises majeures ayant la capacité de contracter.

Aucune prestation n’est délivrée à des mineurs.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la présente charte.

• Aucune diffusion de contenus illicites ou trompeurs.
• Utilisation du site dans le respect du RGPD et de la confidentialité des échanges.
• Mise à jour rapide de ses coordonnées en cas de modification.
• Non détournement des services à d’autres fins que le SEO.

Usages interdits

Le site interdit toute activité illégale ou non conforme.

• Diffusion ou injection de codes, malware ou tentatives de piratage.
• Collecte automatisée ou scraping massif non autorisé.
• Spamming ou utilisation pour la promotion de services tiers non sollicités.
• Atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
• Utilisation à des fins concurrentielles ou de reverse engineering.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, textes, images ou modèles, restent la propriété exclusive de domaine.com. Toute reproduction, modification ou redistribution sans accord préalable écrit est prohibée.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise par l’utilisateur via formulaire doit respecter l’ordre public et ne pas porter préjudice à des tiers.

Protection des données personnelles

La gestion des données s’opère dans le cadre du RGPD et ne fait l’objet d’aucune transmission non autorisée à des tiers. Pour tout détail, consultez la politique de confidentialité. Lire la politique confidentialité

Limite de responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis à titre indicatif. Des évolutions ou interruptions peuvent survenir à tout moment.

Limitation de responsabilité contractuelle

Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, perte de données ou préjudice indirect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser domaine.com de toute conséquence liée à un usage fautif ou non conforme du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toute relation contractuelle.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès au site pour manquement grave aux conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être amendées à tout moment, sous réserve d’information des utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

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Contactez-nous pour tout éclaircissement sur les droits utilisateurs ou les règles d’utilisation.